Journal Officiel
Les projets présentés ici ne sont pas des promesses : ce sont des actes passés par les procédures de l’État roumain et publiés au Journal Officiel de la Roumanie. Nous en reproduisons ici, intégralement, les numéros — afin que chacun puisse vérifier à la source.
Journal Officiel, Partie I, n° 925 — 28 septembre 2021
Publication de la déclaration de l’initiative législative citoyenne « La Loi de la Souveraineté » — la loi pour la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumains — l’étape officielle par laquelle le projet est entré dans la procédure prévue par la loi n° 189/1999. Le texte de la loi · l’exposé des motifs.
Journal Officiel, Partie I, n° 531 — 7 juin 2024
Publication de la déclaration de l’initiative législative de révision de la Constitution de la Roumanie — « La Constitution de la Souveraineté » — l’acte de naissance officiel du projet de la Troisième République dans la procédure constitutionnelle. Le texte de la loi · l’exposé des motifs.
Les documents sont reproduits intégralement, tels que publiés par la Régie autonome « Monitorul Oficial ». Ils peuvent être confrontés à tout moment aux archives officielles de monitoruloficial.ro.
Les journaux sont en roumain, langue de leur publication ; ils sont reproduits ici comme preuve, sans modification.